Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 323 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 4°bisAu second alinéa de l'article L. 1235‑11, le mot : « six » est remplacé par le mot : « vingt‑quatre » ;
« 4°ter À l'article L. 1235‑13, le mot : « un » est remplacé par le mot : « quatre » ; »
Exposé sommaire :
Le plancher lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible est réajusté de 6 à 18 mois pour tenir compte de la difficulté de retrouver un emploi compte tenu du marché du travail détruit par les politiques d'austérité. Il tend à préserver la possibilité d'une libre décision des salariés concernant la poursuite de leur contrat de travail.
En effet, les cas d'impossibilité de réintégration sont innombrables, et laissent les salariés sans solution. Il semble impératif de laisser aux salariés les moyens donc le temps de retrouver une source de revenus correspondant à ses aspirations et ses qualifications.
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai. Le plancher en cas de non-respect de la priorité de réembauche prévue à l'article L. 1233‑45 est relevé de 1 à 4 mois pour les mêmes raisons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.