Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 357 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Après l'article 6 (consulter les débats)
L'article L. 1121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la relation sociale au travail est un droit fondamental de tout travailleur. Nul ne saurait porter atteinte à ce droit sous prétexte de la nature de la tâche à accomplir ou du but recherché par l'employeur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de garantir un droit à la relation sociale au travail. Il fait suite à plusieurs alertes de travailleurs qui, soumis à des cadences de travail infernales, par exemple dans l'enquête de Cash Investigation sur l'enseigne Lidl, ne peuvent avoir de relations sociales des plus basiques comme dire « bonjour » à ses collègues. Si nous voulons rendre le travail émancipateur et si nous voulons y favoriser le « dialogue social », encore faut-il que celui-ci soit garanti entre les salariés eux-mêmes.
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