Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE634 (Tombe)
Publié le 6 février 2021 par : M. Mbaye.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« III. – La commission arrête son programme de travail et exerce ses missions de manière indépendante. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à réécrire l'alinéa 4 de l'article relatif à la commission d'évaluation créée par le texte afin de garantir sa pleine et entière indépendance, tant dans la définition de son programme que dans l'exécution de ses missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.