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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD134 (Adopté)

(3 amendements identiques : CD126 CD112 CD36 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.

Projet de loi N° 370 modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article 1er

Supprimer l'alinéa 21.

Exposé sommaire :

L'alinéa 21 ajouté par le Sénat dénature complètement l'ambition du projet de loi organisant la cessation des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures sur l'ensemble de territoire national, et donc bien sûr également dans les régions d'Outre-Mer.

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