Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD8 (Adopté)
(1 amendement identique : CD116 )
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ».
Exposé sommaire :
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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