Amendement N° AS194 (Irrecevable)

Pour que les salariés et anciens salariés d’une entreprise puissent avoir accès aux documents de l’entreprise détaillant les risques professionnels auquel ils et elles sont ou bien ont été exposés, il est important de dire comment ces documents seront accessibles. Nous souhaitons que cet accès puisse être possible à la fois en version numérique et en version papier. Il convient donc de créer une base de données dématérialisées permettant de tracer les différents risques auxquels a été exposés le ou la salariée tout au long de sa carrière. La branche AT/MP pourrait être en charge de cette base de données en raison de sa qualité d’assureur. Il convient également, pour les salariés ne souhaitant pas passer par les outils numériques, de rendre accessible aux salariés et anciens salariés une version papier de cette base de données. Cet amendement s’inspire en partie d’un amendement proposé par la CFDT.