Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS213 (Irrecevable)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
L’article L. 2315‑96 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Lorsque un salarié se suicide, y compris si ce salarié est en arrêt au moment des faits. »
Exposé sommaire :
Le suicide au travail est un problème particulièrement grave qui concerne de nombreux milieux professionnels. Policiers et agriculteurs sont particulièrement touchés. Le monde de la santé l’est de plus en plus. Et certaines entreprises sont connues pour les nombreux suicides qu’elles ont occasionnés : Orange, La Poste, Renault. Selon une enquête de Marianne, le harcèlement moral et le manque de moyens sont souvent les raisons invoquées par les personnes qui se donnent la mort. La hiérarchie tente la plupart du temps de faire passer le suicide pour des « problèmes personnels » de l’employé. Il est pourtant important, afin d’éviter au maximum que d’autres suicides ne se reproduisent, d’élucider les causes réelles du suicide. C’est pourquoi nous demandons par cet amendement à ce qu’il soit écrit explicitement dans la loi que le CSE peut déclencher une expertise en cas de suicide dans l’entreprise.
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