Amendement N° AS226 (Irrecevable)

En 2016, l’ANSES a produit un rapport d’expertise qui a mis à jour une série de risques avérés et probables auxquels sont exposés les travailleurs de nuit : les troubles du sommeil, les troubles métaboliques mais aussi les effets sur la santé psychique, sur les performances cognitives, sur l’obésité et la prise de poids, ainsi que le diabète de type 2 et les maladies coronariennes en font partie. Aussi, pour une médecine du travail vraiment préventive, le travail de nuit et d’une façon générale la santé au travail, doivent être pris très au sérieux.

Dans son rapport de juin 2016, l’ANSES préconise justement un usage limité et exceptionnel du travail de nuit, circonscrit à certains secteurs. Or, depuis 1991, la France compte un million de travailleurs de nuit de plus, et 15 % des salariés sont désormais concernés.
La loi El Khomri a énormément facilité le recours au travail de nuit.

Le Gouvernement de l’époque prônait, comme l’actuel désormais, la nécessaire souplesse et adaptation des conditions de travail aux aléas de l’activité économique.

De notre côté, nous estimons que la banalisation des heures supplémentaires et le chamboulement des rythmes de travail nuisent à l’épanouissement des personnes et à la cohésion sociale. La vie de famille, la vie citoyenne, la vie sociale mérite un temps de travail limité ou fortement compensé s’il empiète sur ces aspects essentiels des journées des Français·es. Voulons-nous à tout prix être livré·es en 24h si cela nécessite un travail de nuit régulier pour des milliers de salariés ?

Alors qu’En Marche ne cesse de répéter qu’il faut faire plus de prévention, les ordonnances Macron de début de mandat n’ont fait qu’empirer la situation pour la santé des français au travail. Il serait temps que la majorité revienne sur les mesures qui conduisent toujours plus de personnes à travailler de nuit ou en soirée, et notamment sur la loi El Khomri.

Cet amendement demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les conséquences sur la santé du travail de nuit et en soirée. Ce rapport présentera les différentes mesures qu’il envisage de prendre pour que le recours au travail de nuit et en soirée diminue dans les entreprises.