Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS314 (Adopté)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et avant le terme de son contrat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les postes d’infirmiers en santé au travail soient prioritairement pourvus par des infirmiers en santé au travail qui ont reçu une formation spécifique en santé au travail.
En effet, la rédaction actuelle peut encourager les employeurs à recourir à des CDD à la chaîne pour ne pas avoir à former des infirmiers en santé au travail. Avec cette nouvelle rédaction, si un infirmier en santé au travail débute son activité sans formation préalable, il devra obligatoirement avoir reçu une formation diplômante spécifique en santé au travail à l’issue de sa période de contrat.
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