Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS32 (Rejeté)

(1 amendement identique : AS62 )

Publié le 3 février 2021 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A (nouveau) À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ».

Exposé sommaire :

La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains salariés par un « médecin praticien correspondant ». Par principe d’égalité de traitement entre les salariés suivis par un médecin du travail et ceux suivis par un médecin praticien correspondant, il est essentiel que ce dernier puisse ouvrir et accéder au dossier médical en santé a travail des salariés qu’il suit. C’est d’ailleurs ce qui avait été prévu par les partenaires sociaux dans leur ANI santé au travail. En ce sens, cet amendement prévoit que le DMST est constitué, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.