Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS371 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 3, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« et d’amélioration des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec le III de l’article L. 4121‑3-1 et avec l’objectif du programme et avec l'avis du Conseil d'Etat.
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