Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS373 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« social »,
insérer les mots :
« dans l’entreprise ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.
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