Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS374 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« risques »,
insérer le mot :
« professionnels ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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