Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS375 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« mentionné »,
insérer les mots :
« ou des salariés mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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