Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS391 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’activité effective, les »
les mots :
« la qualité des ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent
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