Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS394 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« barème »
le mot :
« montant ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire en sorte que l'assemblée générale des SPSTI approuve le montant des cotisations, dont il n'est pas prévu à ce stade qu'il se présente sous la forme d'un barème.
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