Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS396 (Retiré avant séance)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« public »
le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.