Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS396 (Retiré avant séance)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« public »

le mot :

« publics ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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