Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS398 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« barème de »
les mots :
« montant des ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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