Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS400 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ».
Exposé sommaire :
Coordination.
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