Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS406 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
À l’alinéa 6, après le mot :
« médical »
insérer les mots :
« en santé au travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.
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