Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS406 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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À l’alinéa 6, après le mot :

« médical »

insérer les mots :

« en santé au travail ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.

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