Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS411 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Elle effectue »

les mots :

« Cette cellule remplit ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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