Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS411 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Elle effectue »
les mots :
« Cette cellule remplit ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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