Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS412 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en charge de l’ »
les mots :
« intervenant en matière d’ ».
Exposé sommaire :
Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur.
C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « intervenant en matière d’insertion professionnelle », ce qui permettrait d’inclure des structures qui rempliraient d’autres missions que celle-là mais dont l’intervention serait néanmoins bienvenue.
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