Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS415 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« travailleur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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