Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS418 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« a la faculté de »
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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