Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS419 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Après le mot :
« employeur, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. »
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle.
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