Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS419 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Après le mot :

« employeur, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« les mesures prévues à l’article L. 4624‑3. »

Exposé sommaire :

Simplification rédactionnelle.

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