Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS425 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ».
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.
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