Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS426 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de nature ou de durée précisée »
les mots :
« dont la nature et la durée sont précisées ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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