Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS430 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« travailleur »
le mot :
« salarié ».
Exposé sommaire :
Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ d’application se limite aux salariés.
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