Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS431 (Adopté)
(1 amendement identique : AS188 )
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises en place.
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