Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS437 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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À l’alinéa 10, substituer au mot :

« les »

les mots :

« la mise en œuvre des ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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