Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS442 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Après le mot :
« saisir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« le comité régional de prévention et de santé au travail de toute question relative à l’organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.