Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS445 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 »

les mots :

« , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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