Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS452 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.