Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS452 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.

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