Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS454 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.
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