Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS68 (Rejeté)
Publié le 4 février 2021 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° De prendre en charge les situations individuelles qui lui sont signalées ; ».
Exposé sommaire :
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle créée par la proposition de loi dans les services de prévention et de santé au travail est constituée d’un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Ses participants ne suivant pas l’ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils n’ont pas la capacité d’identifier l’ensemble des situations individuelles problématiques. Les cas doivent pouvoir être identifiés et remontés par l’ensemble du personnel de santé des services de santé, ainsi que par des acteurs externes au service (entreprise, sécurité sociale, MDPH, …) ; C’est ensuite à la cellule de les prendre en charge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.