Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS71 (Adopté)
Publié le 4 février 2021 par : Mme Dubié, Mme Wonner.
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 4221‑3‑1 »
la référence :
« L. 4121‑3‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’article L. 4221‑3-1 mentionné à l’alinéa 3 du présent article n’existe pas. Il s’agit plutôt de l’article L. 4121‑3-1 créé par l’article 2 de la présente proposition de loi.
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