Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS77 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : AS250 )
Publié le 4 février 2021 par : Mme Dubié, Mme Wonner.
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 4412‑1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ;
2° À la première phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers visés à l’article L. 4412‑1 et précisés par décret, ».
Exposé sommaire :
L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 prévoit que le DUERP améliore la « traçabilité des expositions » aux produits chimiques, afin de « permettre le repérage des salariés devant faire l’objet d’un suivi post professionnel et post exposition » (1.2.1.2).
Conformément à ces stipulations, cet amendement introduit des mesures visant une meilleure protection des travailleurs en situation de poly-exposition, c’est-à-dire exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux ou à un agent chimique dangereux et à un autre risque professionnel, dont l’effet combiné est particulièrement nocif pour la santé.
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