Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS91 (Rejeté)
Publié le 4 février 2021 par : Mme Dubié, Mme Wonner.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« Il veille au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle.
« Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional.
« Il effectue un diagnostic relatif au fonctionnement et aux périmètres professionnels et territoriaux des services de prévention et de santé au travail de la région en vue d’établir le maillage territorial pertinent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 26 avec les missions dévolues aux Comités Régionaux de Prévention et de Santé au Travail dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (4.1.1).
Il prévoit ainsi que les comités régionaux auront pour missions :
- de veiller au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- de suivre la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional ;
- d’effectuer un diagnostic relatif au fonctionnement et périmètres professionnels et territoriaux des SPST de la région en vue d’établir le maillage territorial pertinent.
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