Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD19 (Retiré)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou.
À l’alinéa 3, insérer après le mot :
« compréhensible »,
les mots :
« et avant chaque mise à jour ».
Exposé sommaire :
L’amendement souhaite s’assurer du suivi de l’accès aux informations de mises à jour par le consommateur.
Une fois le produit acheté, le vendeur ne peut raisonnablement pas assurer lui-même le suivi de l’accès aux informations de mises à jour. C’est alors au fabricant ou à l’éditeur de logiciel de s’assurer qu’à chaque nouvelle mise à jour, le consommateur puisse avoir facilement accès aux caractéristiques essentielles de celle-ci.
L’objectif est de fournir au consommateur toutes les informations nécessaires dans son choix d’adopter ou non les mises à jour non-nécessaires.
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