Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD23 (Retiré)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Buchou.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. »
Exposé sommaire :
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
L’ADEME semble être l’organe le plus indiqué pour contrôler les actions permettant de réduire l’impact environnemental du numérique.
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