Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement.
Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d'entreprise de nos concitoyens.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article qui n'est pas nécéssaire.
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