Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Chenu.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.
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