Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 277 (Rejeté)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 5 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Nadot, M. Charles de Courson, M. Pancher.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : :
« Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les français par une part de scrutin proportionnel lors des élections législatives promesse de campagne de l'actuel Président de la République. Une loi permettra de déterminer les conditions de sa mise en œuvre et de s'assurer de la bonne représentation de tous les territoires.
Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel, la proportionnelle ne nécessitant pas une révision constitutionnelle, mais cela permettra d'engager le débat.
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