Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 315 (Rejeté)
(1 amendement identique : 86 )
Publié le 5 mars 2021 par : M. Acquaviva.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement regrettent l'abandon de la réforme constitutionnelle en juillet 2018.
La Ve République doit se réformer à la faveur d'un partage plus important des pouvoirs et des processus de décision entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il est grand temps d'appliquer concrètement le principe de subsidiarité qui n'existe que peu ou pas en France.
La reconnaissance dans la Constitution en 2003 de la forme décentralisée de la République n’aura pas eu de traduction majeure dans les faits. Il convient de lui donner une portée concrète en précisant l’outil de mise en œuvre de cette décentralisation : le principe de subsidiarité qui consiste à réserver à l’échelon supérieur uniquement ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Il s'agit d'une condition essentielle au rééquilibrage des pouvoirs au sein de la République, actuellement trop concentrés au niveau étatique.
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