Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 346 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Ravier, M. Cornut-Gentille.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le titre XI bis de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le Défenseur des droits, dont le rôle consiste depuis plusieurs années à jeter le discrédit sur l’autorité de la Loi en France. Avec ses plus de 200 agents et 500 délégués, pour un budget de près de 22 millions d’euros, le Défenseur des droits est l’organisation militante qui coûte le plus cher au contribuable à être inscrite dans la Constitution.
La Constitution organisant les pouvoirs publics, il est difficilement compréhensible de voir en son sein une organisation dont le rôle semble, plus particulièrement ces derniers mois, à les déstabiliser méthodiquement. Ainsi, l’actuel Défenseur des droits, Claire Hédon, a proposé de créer des zones de non-droit simplement parce qu’il y a des endroits où il est plus difficile de faire respecter l‘ordre à cause d’un manque de volonté politique.
Il est donc proposé par cet amendement de supprimer le Défenseur des droits, qui a manifestement échoué dans la mission d’assurer le respect de la loi partout et par tous qui lui était attribuée.
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