Amendement N° CD27 (Rejeté)

Le présent amendement propose d’inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement marins à l’article 1^er de la Constitution.

En 2018, lors des débats de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale avait souhaité consacrer cet enjeu absent de la Constitution, en votant son intégration à l’article 34.

La France, grande nation littorale et maritime, joue un rôle éminent pour une gestion durable de la mer. Elle est non seulement présente dans cinq océans et dispose de la deuxième zone économique exclusive, elle compte également une communauté scientifique et un secteur économique d’excellence. Ces qualités lui confèrent une responsabilité particulière au sein de la communauté internationale : celle d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité marine.

Or, les défis auxquels les écosystèmes marins sont confrontés sont urgents et immenses : il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollutions marines, lutter contre le réchauffement et l’acidification de l’océan, la montée des eaux, ou encore la surexploitation de ses ressources.

Le rapport de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) publié le 6 mai 2019, quantifie ces changements. Près de 33 % des récifs coralliens et plus d’un tiers de tous les mammifères marins sont ainsi menacés. De même, 33 % des stocks de poissons marins en 2015 étaient exploités à un niveau biologiquement non durable. En outre, 400 « zones mortes », c’est-à-dire à faible teneur en oxygène et donc sans vie, ont été dénombrées dans le monde.

Les enjeux de la protection de l’océan dépassent ceux de la perte de biodiversité. En effet, l’océan – premier poumon de la planète – joue un rôle fondamental dans la régulation du climat. L’océan stocke, par exemple, la chaleur que nous émettons, absorbe une part significative de dioxyde de carbone qui acidifie l’eau et affecte gravement les organismes marins calcaires. Toute question se rapportant à l’océan doit donc prendre en compte ces liens très particuliers et réciproques. Des liens insuffisamment connus du grand public et que le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryopshère dans le contexte du changement climatique, publié le 25 septembre 2019, met parfaitement en évidence.

À l’aune de ce constat, la nécessité d’agir pour la protection de l’océan mérite de figurer au sommet de l’ordre juridique national.