Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL11 (Rejeté)
Publié le 10 février 2021 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Nadot.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il inscrit à l'article premier de la Constitution la notion de République écologique ;
- il précise le sujet de la phrase, à savoir "la loi", qui devra respecter le nouveau principe constitutionnel ;
- il complète la proposition de la Convention citoyenne par l'inscription du principe d'amélioration constante.
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