Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL34 (Rejeté)
(1 amendement identique : 151 )
Publié le 11 février 2021 par : Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question.
Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique. Le principe de non-régression garantit le développement durable, protège les droits des générations futures. La non-régression est un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
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