Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 101 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il semble évident que le gestionnaire du refuge mette en place une procédure visant à favoriser l'adoption s'il le juge opportun en vertu de l'absence de danger pour la famille d'accueil et pour l'animal. Cette mention superflue peut donc être supprimée.
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