Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 103 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les "stages de citoyenneté" sont éminemment moins dissuasifs que des amendes. L'efficacité de tel "stage" pouvant être remis en cause, eu égard à l'absence potentielle de bonne volonté de celui qui le suivra pour commuer une peine d'emprisonnement, il est peu souhaitable d'y recourir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.